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Bilan de la consultation de mai 2003
 

Bilan de la consultation nationale du public relative aux programmes de recherche d'OGM 2003

Afin d'éclairer la décision d'autorisation du Ministre sur ces dossiers et dans un souci de transparence, une procédure d'information et de consultation du public a été mise en place pour seize nouveaux programmes de recherche d'OGM en 2003.

Ce dispositif a consisté notamment, en la mise en ligne sur le site Internet du ministère chargé de l'agriculture, des dossiers de demandes de dissémination, avec les fiches d'information et les avis de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) s'y rapportant.

Le public a eu ainsi la possibilité de s'exprimer sur ces projets d'implantations 2003 du 23 avril au 7 mai 2003.

565 courriels ont été reçus, se répartissant de la façon suivante :

- 212 courriels d'opposition sous la forme de lettres-circulaires appelant le Gouvernement à maintenir le moratoire (73) ou à reprendre les conclusions du rapport des " 4 sages " (139) ;
- 259 courriels d'opposition générale, exprimant des prises de positions défavorables ou des interrogations sur l'opportunité des OGM ainsi que sur les risques liés à leur dissémination. Les modalités de cette consultation via Internet ont été jugées peu accessibles au public et non adaptées à l'importance de la question des OGM ;
- 74 courriels d'opposition concernant spécifiquement les essais 2003, dont 66 sous la forme d'une lettre-type concernant les départements de la Vienne et des Landes ;
20 courriels favorables aux essais OGM.

Les remarques du public ont porté principalement sur des points d'ordre très général :

- critiques générales formulées à l'encontre des cultures OGM : opportunité des cultures OGM, risque de dissémination des transgènes dans l'environnement, risque de résistance de plantes non OGM aux antibiotiques, responsabilité des acteurs en cas de contamination de cultures non OGM, nécessité d'appliquer le principe de précaution, question du brevetage du vivant…
- très peu de critiques spécifiques aux demandes individuelles d'autorisation d'essais de recherche et de développement. Les principales remarques portent sur les essais de fétuque dans l'Aveyron, ainsi que sur les essais de maïs dans la Vienne et les Landes ;
- critiques formulées à l'égard du processus de consultation (manque de publicité, outil Internet inadapté).

Paris, le 1er juin 2004

Bilan de la consultation sur les nouveaux programmes de recherches OGM 2004

Une procédure d'information et de consultation du public a été mise en place pour huit nouveaux programmes de recherche d'OGM en 2004.
Le public a eu la possibilité de s'exprimer sur ces projets d'implantations 2004 du 10 au 24 mai 2004.

2 725 courriers électroniques ont été reçus. Seuls 18 courriers concernent les huit nouveaux programmes de recherche OGM 2004.

Les messages reçus se répartissent de la manière suivante :

favorables aux programmes de recherche OGM (151),
demande de maintien des programme de recherche essais en « confiné » (77),
défavorables aux programmes de recherche pour des raisons précises (166),
défavorables aux programmes de recherche avec des remarques sur les nouveaux dossiers 2004 (18),
défavorables aux programmes de recherche d'une manière générale (1001),
défavorables aux programmes de recherche avec l'envoi d'un texte de pétition (868), messages « blancs » sans aucun commentaire (444).


 

Encadrement des programmes de recherche sur les OGM

Depuis 1990, l'Union européenne s'est dotée d'une législation permettant d'encadrer l'expérimentation d'essais d'OGM, à des fins de recherche et de développement. Ces expérimentations sont conditionnées à une autorisation préalable reposant sur une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement.

En France, la procédure d'autorisation se fonde, d'une part, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et, d'autre part, sur l'étude de faisabilité technique des projets réalisée sur le terrain par les agents compétents du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales. L'action des services du ministère s'accompagne d'une information préalable des maires des communes proposées comme sites d'implantation.

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